Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la Prestataire Sophie MEDINA - Ordinance, sauf conditions particulières écrites.

Article 2 – Commande Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que l’acceptation du devis correspondant. La commande est effective après validation du devis signé par le Client.

Article 3 – Tarifs et paiement Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis et sont exprimés en euros, hors taxes.

● Abonnements mensuels : paiement à terme échu, par prélèvement ou virement.

● Prestations ponctuelles : acompte à la commande (50 % ou 30 % selon prestation), solde à la livraison. Le défaut de paiement à la date prévue entraîne l’application de pénalités conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Article 4 – Livraison et exécution La Prestataire s’engage à respecter les délais indiqués sur le devis, dans la limite des contraintes techniques et des informations reçues.

Article 5 – Droit de rétractation et résiliation

● Pour les abonnements mensuels, le Client peut se rétracter en envoyant un mail 15 jours avant la fin du mois en cours.

● Pour les prestations ponctuelles, toute annulation après validation du devis entraîne la perte de l’acompte versé.

Article 6 – Responsabilité La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables ou d’un manquement de la part du Client.

Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les supports et créations restent la propriété exclusive de la Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

Article 8 – Données personnelles Les données recueillies dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, conformément à la réglementation RGPD.

Article 9 – Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la prestation.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir le Tribunal compétent.